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Les Diagnostics Immobiliers
Les diagnostics immobiliers permettent de garantir la sécurité des occupants, de protéger l’environnement et d’informer en toute transparence les futurs acheteurs ou locataires sur l’état du bien. Ils identifient les risques (amiante, plomb, électricité, gaz, termites…), évaluent la performance énergétique (DPE) et assurent une vente ou une location en conformité avec la réglementation
l’état parasitaire est un diagnostic qui consiste à détecter la présence d’insectes xylophages (comme les termites) et de champignons lignivores dans les éléments en bois d’un bâtiment. Il permet d’évaluer l’état sanitaire de la construction et de prévenir les risques de dégradation structurelle.
Il est souvent requis dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral, notamment en cas de vente immobilière.
Il repose sur une observation visuelle et sondage non destructif, sans démontage des ouvrages.
Ce diagnostic est essentiel pour garantir la pérennité de l’ouvrage et informer l’acquéreur d’éventuelles infestations actives ou passées. Réalisé par un opérateur certifié, il permet d’anticiper des travaux de traitement ou de rénovation, et s’inscrit dans une démarche de transparence lors de la transaction immobilière.
Le diagnostic électrique vise à évaluer la sécurité de l’installation électrique d’un logement lorsque celle-ci a plus de 15 ans. Il est obligatoire avant la vente ou la location d’un bien immobilier à usage d’habitation.
Il permet d’identifier les éventuelles anomalies ou risques pouvant compromettre la sécurité des occupants, comme des conducteurs non protégés, l’absence de dispositif différentiel ou des équipements vétustes.
Le rapport se base sur une observation visuelle, des essais et des mesures, sans démontage de l’installation.
Durée de validité :
- 3 ans pour la vente
- 6 ans pour la location
L'État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier obligatoire en France, destiné à informer les acquéreurs ou locataires sur les risques et pollutions liés à un bien immobilier.
Objectifs de l'ERP
Prévenir les risques pour les personnes, les biens et l'environnement en informant sur la localisation du bien par rapport aux zones à risque. En cas d'absence de ce document, l'acquéreur ou locataire peut demander la résiliation du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.
Obligatoire, ce diagnostic est valable 6 mois et doit être fourni lors de toute transaction immobilière et intégré au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT)
Le diagnostic gaz est un contrôle obligatoire pour garantir la sécurité des occupants d'un logement. Voici les points essentiels à retenir :
Quand est-il obligatoire ?
Lors de la vente ou de la location d'un bien dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.
Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et dater de moins de 6 ans au moment de la transaction.
Objectifs
Identifier les risques liés à l'installation intérieure de gaz (incendies, intoxications au CO, explosions).
Informer les acquéreurs ou locataires sur l'état des équipements et les éventuels travaux nécessaires
Le diagnostic amiante est une inspection obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Il vise à détecter la présence d'amiante dans les matériaux de construction pour prévenir les risques sanitaires liés à l'inhalation de fibres d'amiante.
Ce diagnostic est réalisé par un professionnel certifié qui examine visuellement les différentes parties du bâtiment, y compris les murs, plafonds, sols, canalisations et équipements. Si nécessaire, des prélèvements sont effectués pour analyse en laboratoire.
La durée de validité du diagnostic dépend des résultats. Un diagnostic négatif a une validité illimitée, tandis qu'un diagnostic positif peut nécessiter des contrôles réguliers.
En cas de présence d'amiante, le diagnostiqueur évalue l'état de conservation des matériaux et recommande des actions appropriées.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document clé du secteur immobilier qui vise à informer sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment, à travers une notation allant de A à G.
Le DPE, à été instauré pour accompagner la transition énergétique, est aujourd’hui i est un outil incontournable et évolutif au service des particuliers, des professionnels de l’immobilier et des politiques publiques.
Depuis la réforme de 2021, le DPE est devenu un document opposable : ses conclusions peuvent être juridiquement contestées en cas d’erreur ou d’omission, renforçant fortement sa fiabilité.
Le DPE projeté est une estimation de la performance énergétique d’un logement après la réalisation de travaux d'amélioration, permettant de visualiser les gains énergétiques et économiques attendus avant d’engager un chantier.
Le mesurage Carrez est une méthode standardisée pour calculer la surface privative d'un logement en copropriété, obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété d'au moins 8 m² depuis le 18 décembre 1996. Cette mesure vise à protéger l'acquéreur en fournissant une information précise sur la superficie du bien .
La surface Carrez comprend :
- Les planchers des locaux clos et couverts
- Uniquement les espaces d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m
Le mesurage Carrez est obligatoire pour :
- La vente de tout lot de copropriété ≥ 8 m²
- Les biens à usage d'habitation, commercial ou professionnel
La superficie doit être mentionnée dans :
- Le compromis de vente
- L'acte authentique de vente
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb, est une mesure obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il vise à détecter la présence de plomb dans les revêtements du bâtiment, principalement les peintures, afin de prévenir les risques de saturnisme, particulièrement dangereux pour les enfants et les femmes enceintes.
S'il est positif (présence de plomb), sa validité est d'un an. S'il est négatif, sa validité est illimitée.
Pour une location, le diagnostic doit être réalisé moins de 6 ans avant la signature du bail.
En cas de détection de plomb, des recommandations de travaux ou de mesures de sécurité peuvent être formulées. Si le rapport indique une unité de diagnostic de classe 3 (dégradation importante), le propriétaire est tenu d'effectuer les travaux nécessaires.
Le mesurage Boutin, instauré par la loi Boutin en 2009, est une obligation légale pour les propriétaires de logements mis en location. Il consiste à indiquer la superficie habitable du logement dans le contrat de bail. Le mesurage Boutin calcule la surface habitable, qui correspond à la surface de plancher construite après déduction des murs, cloisons, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, ainsi que des pièces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
Les espaces comme les combles non aménagés, caves, sous-sols, garages, terrasses, balcons et vérandas sont exclus du calcul.
L’objectif principal est de protéger les locataires en leur fournissant une information claire sur la surface habitable et d’éviter les abus dans les loyers pratiqués.
Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les locations vides ou meublées destinées à une résidence principale. Les locations saisonnières et secondaires ne sont pas concernées.