Les Diagnostics Immobiliers
Les diagnostics immobiliers permettent de garantir la sécurité des occupants, de protéger l’environnement et d’informer en toute transparence les futurs acheteurs ou locataires sur l’état du bien. Ils identifient les risques (amiante, plomb, électricité, gaz, termites…), évaluent la performance énergétique (DPE) et assurent une vente ou une location en conformité avec la réglementation
LES DIAGNOSTICS IMMOBIIERS
" Vos diagnostics, une garantie pour aujourd’hui et un gage de confiance pour demain. "
Pour les propriétaires, ces diagnostics sécurisent la vente, évitent des litiges et contribuent à justifier la valeur du bien.
Pour les acquéreurs, ils apportent une vision précise de l’état réel du logement, permettant de prendre une décision éclairée et, si nécessaire, d’anticiper des travaux.
Le DPE permet d’évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Obligatoire pour toute vente et location, il attribue une étiquette énergie/climat allant de A (très performant) à G (très énergivore).
Sa validité est de 10 ans, sauf en cas de travaux importants qui nécessitent une mise à jour.
Indispensable dans les annonces immobilières, il informe les futurs occupants sur la performance du logement et oriente vers d’éventuelles améliorations énergétiques.
Bon à savoir : Envisager un audit énergétique pour les ventes de maisons F ou G. Anticiper les obligations de rénovation énergétique à venir (loi Climat et Résilience).
Contrairement au DPE classique, qui décrit la situation actuelle du bien, le DPE projeté anticipe l’étiquette énergie/climat future, en fonction des travaux prévus et de leurs impacts.
De nombreux cas d'usage
Estimation de la classe énergétique après travaux (isolation, chauffage, menuiseries, etc.).
Utilisé pour définir un parcours de rénovation par étapes (ex. combles → chauffage → fenêtres).
Outil de valorisation immobilière : montrer le potentiel du bien rénové (ex. maison F → C).
Sert de base pour un audit énergétique ou un plan pluriannuel de travaux.
Le DPE projeté est un outil stratégique. Dans un contexte où la performance énergétique est devenue un levier de valorisation patrimoniale, il constitue un document incontournable.
L’ERP informe les futurs acquéreurs ou locataires sur les risques naturels:
Risques naturels (inondations, avalanches, feux de forêt…).
- Risques miniers.
- Risques technologiques (sites industriels, Seveso).
- Pollution des sols.
- Zones de sismicité.
- Exposition au radon.
Obligatoire pour toute vente et location, il est valable 6 mois.
Bon à savoir : Vérifier régulièrement les arrêtés préfectoraux : les zones évoluent. Prévoir des assurances adaptées (inondation, catastrophe naturelle). Anticiper les obligations locales d’information.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente d’un logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
Il vérifie l’état et la sécurité de l’installation (chaudière, chauffe-eau, conduites, raccordements, ventilation).
Objectif : Prévenir les risques d’incendie, d’explosion ou d’intoxication au monoxyde de carbone.
Le rapport signale les éventuelles anomalies, sans imposer de travaux immédiats, mais avec recommandations en cas de danger.
Il doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et remis à l’acquéreur lors de la vente.
Le diagnostic électricité est obligatoire pour la vente d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans.
Il évalue la sécurité de l’installation intérieure en vérifiant la conformité des équipements (tableau, disjoncteurs, prises, mise à la terre, différentiels, etc.).
Objectif : Prévenir les risques d’incendie et d’électrocution pour les occupants.
Le rapport mentionne les anomalies constatées, sans obligation immédiate de travaux, mais pouvant être fortement recommandés pour la sécurité.
Il doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors de la vente et fourni à l’acquéreur.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Il consiste à repérer la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans le logement (flocages, calorifugeages, dalles, conduits, etc.).
Objectif : Protéger occupants et acquéreurs contre les risques sanitaires liés à l’inhalation de fibres d’amiante.
En cas de présence, le rapport précise l’état de conservation et peut imposer une surveillance, un contrôle périodique ou des travaux de retrait/encapsulage.
Le diagnostic doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) lors d’une vente, et mis à disposition lors d’une location.
L’état parasitaire permet de détecter la présence d’insectes xylophages (capricornes, vrillettes…), de champignons lignivores comme la mérule, ainsi que d’autres agents de dégradation du bois.
Objectif : Informer l’acquéreur sur l’état sanitaire du bâtiment et prévenir les risques liés à la solidité des structures.
Ce diagnostic est souvent demandé lors d’une vente dans les zones à risque identifiées par arrêté préfectoral, ou à titre de sécurité supplémentaire par les notaires et acquéreurs.
Le rapport décrit les zones inspectées, les indices ou infestations éventuelles, et recommande si besoin des traitements adaptés.
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) vise à repérer la présence de plomb dans les peintures et revêtements des logements construits avant le 1er janvier 1949.
Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente et de location.
Il protège les occupants, notamment les enfants, contre les risques de saturnisme.
Bon à savoir
Sa validité est illimitée en cas d’absence de plomb, mais limitée à 1 an pour la vente et 6 ans pour la location.
- Carrez (1996) : Obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété ≥ 8 m². Inclut les surfaces closes et couvertes avec plus de 1,80 m de hauteur. Mention dans le compromis et l’acte de vente.
- Boutin (2009) : Obligatoire pour la location d’une résidence principale. Calcule la surface habitable après déduction des murs, cloisons, escaliers et pièces < 1,80 m. Exclut caves, garages, combles non aménagés, balcons, terrasses, vérandas.
Carrez = Vente | Boutin = Location
"Les diagnostics immobiliers sont des expertises obligatoires ou recommandées, réalisées avant toute transaction immobilière. ils constituent un outil de transparence, de sécurité et de valorisation, renforçant la confiance entre vendeurs et acheteurs et facilitant le bon déroulement des transactions. Ils permettent d’informer clairement le futur acquéreur ou locataire sur l’état du logement et d’éventuels risques liés à la sécurité, la santé ou l’environnement."
- Assurer la conformité réglementaire : Les diagnostics immobiliers répondent à des obligations légales précises. Ils permettent au propriétaire ou au bailleur de se mettre en règle vis-à-vis de la législation en vigueur lors d’une vente ou d’une mise en location.
- Informer de manière transparente les acquéreurs et locataires : Chaque diagnostic fournit une information claire et objective sur l’état du bien (énergie, sécurité, matériaux, risques…), garantissant ainsi une transaction basée sur la transparence et la confiance.
- Sécuriser juridiquement les parties prenantes : La remise des diagnostics limite les litiges ultérieurs en protégeant à la fois le vendeur/bailleur et l’acquéreur/locataire, en attestant de l’état réel du logement au moment de la transaction.
- Évaluer la valeur et le potentiel du bien : Certains diagnostics, comme le DPE, permettent d’apprécier la performance énergétique et d’identifier des leviers d’amélioration, impactant directement la valorisation du bien et les conditions d’un financement.
- Contribuer à la sécurité et à la santé des occupants : Les contrôles relatifs à l’amiante, au plomb, au gaz ou à l’électricité participent à prévenir des risques pour la santé et la sécurité, assurant ainsi des conditions d’habitation fiables et durables.
"Les diagnostics immobiliers sont des expertises obligatoires ou recommandées, réalisées avant toute transaction immobilière. ils constituent un outil de transparence, de sécurité et de valorisation, renforçant la confiance entre vendeurs et acheteurs et facilitant le bon déroulement des transactions. Ils permettent d’informer clairement le futur acquéreur ou locataire sur l’état du logement et d’éventuels risques liés à la sécurité, la santé ou l’environnement."
- Assurer la conformité réglementaire : Les diagnostics immobiliers répondent à des obligations légales précises. Ils permettent au propriétaire ou au bailleur de se mettre en règle vis-à-vis de la législation en vigueur lors d’une vente ou d’une mise en location.
- Informer de manière transparente les acquéreurs et locataires : Chaque diagnostic fournit une information claire et objective sur l’état du bien (énergie, sécurité, matériaux, risques…), garantissant ainsi une transaction basée sur la transparence et la confiance.
- Sécuriser juridiquement les parties prenantes : La remise des diagnostics limite les litiges ultérieurs en protégeant à la fois le vendeur/bailleur et l’acquéreur/locataire, en attestant de l’état réel du logement au moment de la transaction.
- Évaluer la valeur et le potentiel du bien : Certains diagnostics, comme le DPE, permettent d’apprécier la performance énergétique et d’identifier des leviers d’amélioration, impactant directement la valorisation du bien et les conditions d’un financement.
- Contribuer à la sécurité et à la santé des occupants : Les contrôles relatifs à l’amiante, au plomb, au gaz ou à l’électricité participent à prévenir des risques pour la santé et la sécurité, assurant ainsi des conditions d’habitation fiables et durables.