Diagnostic Amiante 

(DAPP, DTA)

 Le diagnostic amiante est une inspection obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Il vise à détecter la présence d'amiante dans les matériaux de construction pour prévenir les risques sanitaires liés à l'inhalation de fibres d'amiante. 

Ce diagnostic est réalisé par un professionnel certifié qui examine visuellement les différentes parties du bâtiment, y compris les murs, plafonds, sols, canalisations et équipements. Si nécessaire, des prélèvements sont effectués pour analyse en laboratoire.

La durée de validité du diagnostic dépend des résultats. Un diagnostic négatif a une validité illimitée, tandis qu'un diagnostic positif peut nécessiter des contrôles réguliers.

En cas de présence d'amiante, le diagnostiqueur évalue l'état de conservation des matériaux et recommande des actions appropriées.

Diagnostic Amiante 

(DAPP, DTA)

 Le diagnostic amiante est une inspection obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Il vise à détecter la présence d'amiante dans les matériaux de construction pour prévenir les risques sanitaires liés à l'inhalation de fibres d'amiante. 

Ce diagnostic est réalisé par un professionnel certifié qui examine visuellement les différentes parties du bâtiment, y compris les murs, plafonds, sols, canalisations et équipements. Si nécessaire, des prélèvements sont effectués pour analyse en laboratoire.

La durée de validité du diagnostic dépend des résultats. Un diagnostic négatif a une validité illimitée, tandis qu'un diagnostic positif peut nécessiter des contrôles réguliers.

En cas de présence d'amiante, le diagnostiqueur évalue l'état de conservation des matériaux et recommande des actions appropriées.

Diagnostic Plomb 

(CREP)

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb, est une mesure obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il vise à détecter la présence de plomb dans les revêtements du bâtiment, principalement les peintures, afin de prévenir les risques de saturnisme, particulièrement dangereux pour les enfants et les femmes enceintes.

• S'il est positif (présence de plomb), sa validité est d'un an. 
• S'il est négatif, sa validité est illimitée. 
• Pour une location, le diagnostic doit être réalisé moins de 6 ans avant la signature du bail.

En cas de détection de plomb, des recommandations de travaux ou de mesures de sécurité peuvent être formulées. Si le rapport indique une unité de diagnostic de classe 3 (dégradation importante), le propriétaire est tenu d'effectuer les travaux nécessaires.

Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz  est un contrôle obligatoire pour garantir la sécurité des occupants d'un logement. Voici les points essentiels à retenir :

Quand est-il obligatoire ?

• Lors de la vente ou de la location d'un bien dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.
• Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et dater de moins de 6 ans au moment de la transaction.

Objectifs

• Identifier les risques liés à l'installation intérieure de gaz (incendies, intoxications au CO, explosions).
• Informer les acquéreurs ou locataires sur l'état des équipements et les éventuels travaux nécessaires

Etat des Risques et Pollutions

(ERP)

 L'État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier obligatoire en France, destiné à informer les acquéreurs ou locataires sur les risques et pollutions liés à un bien immobilier. 

Objectifs de l'ERP

•  Prévenir les risques pour les personnes, les biens et l'environnement en informant sur la localisation du bien par rapport aux zones à risque. En cas d'absence de ce document, l'acquéreur ou locataire peut demander la résiliation du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

• Obligatoire, ce diagnostic est valable 6 mois et doit être fourni lors de toute transaction immobilière et intégré au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT)    

Etat Parasitaires

Le diagnostic de l'état parasitaire vise à détecter la présence d'agents de dégradation biologique du bois, tels que les insectes xylophages (capricornes, vrillettes, lyctus, etc.) et les champignons lignivores (comme la mérule). Il est particulièrement recommandé, voire obligatoire dans certaines zones à risque, lors de la vente d'un bien immobilier.   

Objectifs

• Identifier les parasites : Repérer les traces ou la présence d’insectes à larves xylophages, de termites, de champignons lignivores et autres agents biologiques dégradant le bois.
• Informer les parties prenantes : Fournir des informations précises aux futurs acquéreurs ou occupants sur l’état parasitaire du bien immobilier, afin de garantir leur sécurité et éviter les vices cachés lors d’une vente.
• Prévenir les risques : Limiter la propagation des parasites et prévenir les dégradations structurelles pouvant compromettre la solidité et la salubrité du bâtiment.
• Conformité réglementaire : Répondre aux obligations légales dans certaines zones définies par arrêté préfectoral, notamment pour les termites ou la mérule.

Loi Boutin

Le mesurage Boutin, instauré par la loi Boutin en 2009, est une obligation légale pour les propriétaires de logements mis en location. Il consiste à indiquer la superficie habitable du logement dans le contrat de bail.

Définition et Objectif

Le mesurage Boutin calcule la surface habitable, qui correspond à la surface de plancher construite après déduction des murs, cloisons, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, ainsi que des pièces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.

Les espaces comme les combles non aménagés, caves, sous-sols, garages, terrasses, balcons et vérandas sont exclus du calcul.

L’objectif principal est de protéger les locataires en leur fournissant une information claire sur la surface habitable et d’éviter les abus dans les loyers pratiqués.

Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les locations vides ou meublées destinées à une résidence principale. Les locations saisonnières et secondaires ne sont pas concernées.

Loi Carrez

Le mesurage Carrez est une méthode standardisée pour calculer la surface privative d'un logement en copropriété, obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété d'au moins 8 m² depuis le 18 décembre 1996. Cette mesure vise à protéger l'acquéreur en fournissant une information précise sur la superficie du bien .

La surface Carrez comprend :

• Les planchers des locaux clos et couverts
• Uniquement les espaces d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m

Le mesurage Carrez est obligatoire pour :

• La vente de tout lot de copropriété ≥ 8 m²
• Les biens à usage d'habitation, commercial ou professionnel

La superficie doit être mentionnée dans :

• Le compromis de vente
• L'acte authentique de vente